Conditions Générales de Vente (CGV)
Huile d’olive Ludovic Perrin
1076 Route de Forcalquier, 04700 La Brillanne, France
SIRET : 809 245 137 00017
Email : microba.perrin@gmail.com
Téléphone : 06 58 04 02 07
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente directe de produits proposés par Huile d’olive Ludovic Perrin avec livraison possible en France et en Europe. La vente ne s’effectue pas sur un site internet mais par contact direct (téléphone, email, etc.).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et un prix TTC communiqué avant la confirmation de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Huile d’olive Ludovic Perrin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande.
Article 4 – Commande
La commande se passe par contact direct entre le client et Huile d’olive Ludovic Perrin (téléphone, email, ou autre). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email ou message au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens convenus avec le client (virement bancaire, chèque, espèce, ou autre), au préalable ou à la livraison selon accord. La commande est considérée comme définitive à réception du paiement complet.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. La livraison est possible en France et dans les pays européens. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur ou au client en cas de retrait direct.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans le cadre d’une vente directe hors établissement commercial. Le client doit contacter Huile d’olive Ludovic Perrin pour connaître les conditions particulières.
Article 8 – Responsabilité
Huile d’olive Ludovic Perrin ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée en cas de retard ou problème survenu lors de la livraison.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments restent la propriété intellectuelle de Huile d’olive Ludovic Perrin.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant recours judiciaire. La juridiction compétente est celle des tribunaux du ressort du domicile du défendeur.