Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Huile d’olive Ludovic Perrin propose et commercialise ses produits auprès de clients particuliers.

Elles s’appliquent aux commandes effectuées sur le site internet www.ludolive.fr, ainsi qu’aux ventes conclues à distance par téléphone ou par e-mail.

Les présentes CGV précisent les modalités de commande, de paiement, de retrait, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant de confirmer son achat.

Article 2 – Produits

Huile d’olive Ludovic Perrin propose à la vente une huile d’olive vierge extra produite à partir d’olives cultivées en Haute-Provence.

Les produits sont commercialisés en différents conditionnements, notamment :

Bidon de 1 litre
Bidon de 2,5 litres
Bidon de 5 litres

Chaque produit fait l’objet d’une présentation précisant ses principales caractéristiques, son conditionnement et son prix.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à la présentation graphique des emballages.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Huile d’olive Ludovic Perrin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est communiqué avant la confirmation définitive de l’achat.

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet www.ludolive.fr ou par contact direct avec le producteur.

Pour commander sur le site, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis accède à la page de validation de commande.

Il renseigne les informations nécessaires au traitement de son achat et sélectionne son mode de réception :

Retrait gratuit au point de vente
Livraison en Point Relais
Livraison à domicile

Le client choisit ensuite le moyen de paiement proposé lors de la validation de sa commande.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix et les éventuels frais de livraison, et corriger les erreurs de saisie.

La validation de la commande avec obligation de paiement constitue l’engagement du client.

Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.

Huile d’olive Ludovic Perrin se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des produits ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors de la validation de sa commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

Le paiement sécurisé par carte bancaire via WooPayments
Le virement bancaire
Le paiement lors du retrait au point de vente, selon les modalités proposées

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est réalisée par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

Les données bancaires sont traitées par ce prestataire conformément à ses propres conditions de sécurité.

En cas de paiement par virement bancaire, la préparation ou l’expédition de la commande peut être subordonnée à la réception effective du paiement.

Pour les commandes avec paiement au retrait, le règlement intervient lors de la remise des produits au client.

Article 6 – Retrait au point de vente et livraison

6.1 Retrait gratuit au point de vente

Le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande au point de vente situé à l’adresse suivante :

1076 Route de Forcalquier, 04700 La Brillanne.

Les modalités et le moment du retrait sont convenus avec Huile d’olive Ludovic Perrin.

Le client est invité à attendre la confirmation de disponibilité de sa commande avant de se déplacer.

6.2 Livraison en Point Relais ou à domicile

Les commandes peuvent être livrées en Point Relais ou à domicile, selon les transporteurs et les services disponibles lors de la commande.

Les solutions de livraison proposées peuvent notamment inclure Mondial Relay et Chronopost.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, du mode de livraison et de la destination.

Le montant exact des frais est communiqué au client avant la validation de sa commande.

Les destinations effectivement desservies sont celles proposées lors du passage de commande. Les livraisons internationales éventuelles dépendent de la disponibilité des services de transport.

6.3 Délais de livraison

Les délais ou dates de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.

6.4 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de sa commande, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

Si le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur, les règles légales particulières de transfert des risques s’appliquent.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Ce droit s’applique également aux commandes passées en ligne et retirées au point de vente.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai légal.

La demande peut être adressée :

Par e-mail : microba.perrin@gmail.com

Par courrier :

Huile d’olive Ludovic Perrin

1076 Route de Forcalquier

04700 La Brillanne – France

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Aucune justification n’est exigée.

7.3 Exceptions légales

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’application de cette exception dépend de la nature du produit et de son conditionnement.

Le seul fait qu’un produit soit alimentaire ne suffit pas à exclure automatiquement le droit de rétractation.

Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables, indépendamment de toute exception au droit de rétractation.

Article 8 – Retours et remboursements

8.1 Retour dans le cadre d’une rétractation

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être convenablement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Le client est invité à utiliser, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou disposition légale imposant leur prise en charge par le vendeur.

Le client peut contacter Huile d’olive Ludovic Perrin pour convenir des modalités pratiques de retour.

8.2 Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, Huile d’olive Ludovic Perrin rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de rétractation.

Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

8.3 Produits endommagés, présentant une fuite ou non conformes

Si un produit est livré endommagé, présente une fuite ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Huile d’olive Ludovic Perrin dans les meilleurs délais.

Pour faciliter le traitement de la demande, il peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.

Selon la situation et conformément aux dispositions légales applicables, une solution adaptée sera proposée : mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou remboursement.

Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas à la charge du client.

L’absence de photographie ou de réclamation immédiate ne prive pas le client de ses droits légaux.

8.4 Réclamations

Pour toute demande concernant une commande, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :

E-mail : microba.perrin@gmail.com

Téléphone : 06 58 04 02 07

Huile d’olive Ludovic Perrin s’engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le client peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du produit sans frais et, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie des vices cachés peut également permettre au client, selon les conditions prévues par le Code civil, d’obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 10 – Conservation et utilisation des produits

L’huile d’olive doit être conservée dans des conditions adaptées, à l’abri de la chaleur, de la lumière et de l’humidité, dans un contenant correctement refermé.

Le client est invité à respecter les indications de conservation et la date de durabilité minimale figurant sur l’emballage.

Huile d’olive Ludovic Perrin ne saurait être tenue responsable d’une altération résultant exclusivement d’une conservation manifestement inadaptée ou d’une utilisation anormale du produit après sa livraison.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 11 – Responsabilité

Huile d’olive Ludovic Perrin s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation, au conditionnement et à l’expédition des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être écartée en cas de manquement à ses obligations légales, notamment en matière de livraison, de conformité ou de sécurité des produits.

Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale des produits ou d’une cause d’exonération reconnue par la loi.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour assurer la gestion des achats, des paiements, des livraisons, des factures et des demandes du service client.

Les informations nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires de paiement et aux transporteurs concernés.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose des droits prévus par cette réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification et, dans les conditions légales, d’effacement de ses données.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut écrire à :

microba.perrin@gmail.com

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.ludolive.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les droits des éventuels auteurs ou titulaires tiers restent réservés.

Article 14 – Médiation de la consommation et litiges

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Huile d’olive Ludovic Perrin afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur.

Médiateur de la consommation désigné :

[Nom du médiateur à compléter]

[Adresse du médiateur à compléter]

[Site internet du médiateur à compléter]

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette disposition ne les prive pas des protections impératives auxquelles ils ont droit en vertu de la législation applicable à leur résidence habituelle.

Article 16 – Modification des CGV

Huile d’olive Ludovic Perrin se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses modalités de vente ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

Huile d’olive Ludovic Perrin

1076 Route de Forcalquier

04700 La Brillanne – France

E-mail : microba.perrin@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) commandé(s) : …………………………………………

Numéro de commande : …………………………………………

Commandé(s) le : …………………………………………

Reçu(s) le : …………………………………………

Nom du consommateur : …………………………………………

Adresse du consommateur : …………………………………………

Date : …………………………………………

Signature du consommateur : …………………………………………

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)

HUILE D'OLIVE LP

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